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Tribunal administratif de première instance

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Communiqué de presse des associations – jugement du TAPI – 28 juin

Le Tribunal administratif de première instance de Genève donne raison àl’association cantonale Sauvegarde Genève ASG et Sauvegarde Confignon et environs ASC, Qualité de vie à Bernex-Confignon ASBEC, ChavazBien et nos […]

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Dépôt du recours au Tribunal administratif de première instance

Entre fin avril et le 16 mai, plus de 5 recours ont été déposés au Tribunal administratif de première instance (TAPI) dont ceux : des associations Sauvegarde Confignon et environs, […]